Échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux - définition. Qu'est-ce que Échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
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Qu'est-ce (qui) est Échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux - définition


Échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux         
Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (ECIR) sont des procédures d'aménagement foncier fondées sur le volontariat et mises en œuvre par le Conseil général. Les différentes parties se cèdent ou s'échangent des immeubles ruraux (des terres, qui peuvent être cultivées ou boisées par exemple).